Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), la première ministre, par le présent décret, actualise les caractéristiques essentielles et les modalités d'utilisation de la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), créée et administrée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et offrant divers services personnalisés relatifs à la paye, aux pensions de l'État et aux élections professionnelles. Elle définit ainsi les finalités du traitement, la nature et la durée de conservation des données enregistrées ainsi que les catégories de personnes y ayant accès ou en étant destinataires. Elle précise également les modalités de traçabilité des opérations et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées. Enfin, elle procède à la mise en conformité de la réglementation nationale au regard du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, dit RGPD).
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