Arrêté du 16 novembre 2022 fixant le montant d'une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°267, 2022-11-18) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ; |
Résumé : | Dans la présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrêtent les montants des dotations attribuées à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour l'exercice 2022. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 16/11/2022 |