Instruction n° DGOS/R4/2022/219 du 10 octobre 2022 relative à la mise en oeuvre de la réforme de l’autorisation d’activité de soins d’hospitalisation à domicile
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022.21, 2022-10-17) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN A DOMICILE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction précise les modalités de mise en oeuvre de la réforme de l’activité de soins d’hospitalisation à domicile et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans leur versant relatif à l’hospitalisation à domicile en vue de la délivrance des nouvelles autorisations d’activité de soins. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 10/10/2022 |