Instruction n° DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d’activité des soins médicaux et de réadaptation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022.21, 2022-10-17) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRISE EN CHARGE ; PROJET THERAPEUTIQUE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction précise les modalités de mise en oeuvre de la réforme de l’activité des soins médicaux et de réadaptation et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans leur versant relatif aux soins médicaux et de réadaptation en vue de la délivrance des autorisations d’activité de soins. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 28/09/2022 |