Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) et l'arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du RPPS, le ministre des armées et le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, précisent les modalités de la mise en oeuvre par le groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Agence du numérique en santé » du répertoire sectoriel de référence des personnes physiques dénommé RPPS ayant pour finalité le partage d'informations de référence sur l'ensemble des professionnels du secteur sanitaire, social ou médico-social susceptibles d'intervenir dans le système de santé.
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