Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, définit les modalités de la mise en oeuvre par le groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Agence du numérique en santé » du répertoire sectoriel de référence des personnes morales « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux - FINESS » ayant pour finalité le partage et la publication d'informations de référence sur l'identité de l'ensemble des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social ou médico-social.
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