Arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°226, 2022-09-29) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE D'ACCUEIL THERAPEUTIQUE A TEMPS PARTIEL ; CENTRE DE CRISE ; CENTRE DE POST CURE ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; HOPITAL DE JOUR ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; REGLEMENTATION ; SANTE MENTALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN A DOMICILE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Vu le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie, et notamment l'article R. 6123-174 du code de la santé publique rédigé dans son article premier, le ministre de la santé et de la prévention fixe, dans le présent arrêté, la liste des modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé à partir du 1 juin 2023 (c'est-à-dire à la date d'abrogation des dispositions de l'article premier de l'arrêté du 8 juin 2005). |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 28/09/2022 |