Décret n° 2022-1259 du 27 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°225, 2022-09-28) |
Mots-clés : | COMITE DE VEILLE ET D'ANTICIPATION DES RISQUES SANITAIRES ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de la composition du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, institué par le décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 et chargé d'anticiper et de suivre l'évolution des menaces sanitaires et d'émettre des avis sur la stratégie à adopter pour lutter contre ces menaces. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 27/09/2022 |