Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°199, 2022-08-28) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Par le présent arrêté (qui abroge le précédent arrêté daté du 5 juin 2007 à compter du 31 mars 2024), le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées précise les conditions d'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale attestant des compétences professionnelles pour exercer les activités de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale telles que définies dans le référentiel professionnel. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 27/08/2022 |