Du fichage psychiatrique au « casier psychiatrique » !
Source | INFORMATION PSYCHIATRIQUE (n°2 vol 98) |
Auteur(s) : | ARTIGUELONG Maryse, Aut. |
Année de publication : | 2022 |
Pages : | 93-97 |
Mots-clés : | DANGEROSITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE ; RADICALISATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; |
Résumé : |
Pour assurer la sécurité des citoyens, de nombreuses dispositions attentatoires aux libertés individuelles et publiques nous sont imposées en particulier depuis les séries d’attentats terroristes. Certaines populations sont particulièrement ciblées : les personnes soupçonnées de radicalisation et les malades psychiatriques.
Ainsi en mai 2019, un décret gouvernemental a imposé l’interconnexion de deux fichiers : le fichier des personnes faisant l’objet d’une hospitalisation sans consentement (Hopsyweb) et celui des individus soupçonnés de radicalisation terroriste : le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Malgré les risques d’atteinte grave à la vie privée, aux droits des patients ou au respect de la dignité humaine, ou encore de violation du secret médical, ce décret a été validé par le Conseil d’État.[Résumé d'éditeur] |