Auteur(s) :	[s.n.]
Source	JOURNAL OFFICIEL (n°180, 2022-08-05)
Mots-clés :	SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; CITOYENNETE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONVENTION ; ENGAGEMENT ; PARTENARIAT ; REGLEMENTATION ; SAPEUR POMPIER ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; SOIN D'URGENCE ; SOCIETE ;
Résumé :	Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer, la première ministre fixe, dans le présent décret, les conditions d'attribution (pour 3 ans), de délivrance et d'utilisation du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » destiné à valoriser tout employeur, public ou privé, qui adhère à la démarche d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et s'y associe par voie conventionnelle.
Nature du texte officiel :	DECRET
Date du texte officiel :	04/08/2022