Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article R. 162-54-3-1 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales d'étudiants de premier et deuxième cycle des études médicales, d'étudiants de troisième cycle des études médicales, de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, de médecins assistants hospitaliers universitaires, de médecins assistants des hôpitaux et de médecins remplaçants
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°180, 2022-08-05) |
Mots-clés : | ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCTEUR JUNIOR ; ENQUETE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le ministre de la santé et de la prévention avise les organisations syndicales nationales représentant les étudiants de premier et deuxième cycle des études médicales, les étudiants de troisième cycle des études médicales, les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les médecins assistants hospitaliers universitaires, les médecins assistants des hôpitaux et les médecins remplaçants et souhaitant participer à l'enquête de représentativité en vue d'obtenir la qualité d'observateur aux négociations de l'accord national d'adresser à ses services un dossier de candidature au plus tard le 2 septembre 2022. |
Nature du texte officiel : | AVIS |
Date du texte officiel : | 04/08/2022 |