Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°179, 2022-08-04) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MISSION ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Abrogeant les arrêtés du 26 décembre 2000 et du 3 décembre 2018 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, dans le présent arrêté (qui entre en vigueur au 31 août 2022), établit la liste des professionnels chargés de l'encadrement des enfants et définit les conditions d'exercice de ces professionnels au sein des établissements et services d'accueil non permanent de jeunes enfants. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 29/07/2022 |