Instruction interministérielle n° DGOS/R4/SDIP/IP2/2022/41 du 19 juillet 2022 relative au cahier des charges des unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP) des structures d'accompagnement vers la sortie (SAS)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022.16, 2022-07-29) |
Mots-clés : | ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION DE DETENTION ; DETENU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE DE PRISON ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Cette instruction présente aux agences régionales de santé et aux établissements de santé le cahier des charges relatif aux SAS ainsi que la doctrine de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) sur ce sujet afin de leur permettre de mettre en place un projet médical et de soins à destination des détenus, en cohérence avec les attendus de ces nouvelles structures. Elle présente également le financement des USMP en SAS, ainsi que les modalités de suivi de l'activité. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 19/07/2022 |