Instruction interministérielle n° DSS/2B/2022/161 du 11 juillet 2022 relative à la diffusion aux établissements de santé de documents d'information destinés aux parents endeuillés
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022.16, 2022-07-29) |
Mots-clés : | ACCOMPAGNEMENT ; DECES ; ENFANT MORT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATION ; PARENT ; SOCIETE ; |
Résumé : | Cette instruction présente cinq documents, destinés à délivrer une information concrète aux parents endeuillés pour les éclairer sur leurs droits, les guider dans les formalités obligatoires et les orienter vers des contacts utiles pour leur apporter soutien et accompagnement. Ces documents sont conçus pour être remis aux parents juste après le décès de leur enfant, notamment par les professionnels des établissements de santé qui accueillent ces familles. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 11/07/2022 |