Arrêté du 25 juillet 2022 portant approbation du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°176, 2022-07-31) |
Mots-clés : | ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CONFIDENTIALITE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ; |
Résumé : | En application de l'article L. 1470-5 du code de la santé publique, le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance annexé au présent arrêté est approuvé. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 25/07/2022 |