Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°176, 2022-07-31) |
Mots-clés : | COMITE DE PILOTAGE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; |
Résumé : | Le décret crée un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, chargé d'anticiper et de suivre l'évolution des menaces sanitaires ainsi que d'émettre des avis sur la stratégie à adopter pour lutter contre ces menaces. Il fixe sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/07/2022 |