Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°169, 2022-07-23) |
Mots-clés : | AIDANT ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DU PERSONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le décret élargit le champ des bénéficiaires du congé de proche aidant et complète la liste des pièces justificatives à fournir pour l'ouverture du droit à l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) pour ces nouvelles catégories de bénéficiaires. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 22/07/2022 |