Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°154, 2022-07-05) |
Mots-clés : | AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE DE SOINS ; SANTE ; |
Résumé : | Modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives », le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention actualisent le cahier des charges et la liste des structures autorisées à participer à la dite expérimentation. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 01/07/2022 |