Arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8
| Auteur(s) : | [s.n.] |
| Source | JOURNAL OFFICIEL (n°152, 2022-07-02) |
| Mots-clés : | ACCES AUX SOINS ; BIOETHIQUE ; COORDINATION DES SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ; STRUCTURE DE SOINS ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
| Résumé : | Abrogeant le précédent arrêté daté du 18 juin 2019, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté, la liste des structures, programmes, actions, actes et produits financés au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) et pris en charge au titre des missions relevant du champ de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique (MCO), des missions correspondant aux activités de soins dispensés à des populations spécifiques et des missions relevant des soins de suite et de réadaptation (SSR). |
| Nature du texte officiel : | ARRETE |
| Date du texte officiel : | 17/06/2022 |
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