Instruction DGOS/R3 n° 2022-134 du 9 mai 2022 relative à la mise en œuvre d’un hébergement non médicalisé en proximité des maternités et à la prise en charge des transports correspondants, au bénéfice des femmes issues de territoires isolés
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022.12, 2022-05-31) |
Mots-clés : | ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROSSESSE ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; MATERNITE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; SERVICE MATERNITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Dans la présente instruction, le ministre des solidarités et de la santé détaille à l’attention des agences régionales de santé (ARS) les conditions de mise en place, au bénéfice des femmes enceintes issues de territoires isolés, d’un hébergement temporaire en proximité des maternités, ainsi que de la prise en charge des transports correspondants. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 09/05/2022 |