Note d'information DGOS/R4 n° 2022-137 du 9 mai 2022 relative à la mise en œuvre du cadre juridique des mesures d'isolement et de contention par les éditeurs de logiciel
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022.12, 2022-05-31) |
Mots-clés : | AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LOGICIEL ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; REFERENTIEL ; REGISTRE DE CONTENTION ET D'ISOLEMENT ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Complétant l’instruction DGOS/R4 n° 2022-85 du 29 mars 2022, le ministre des solidarités et de la santé, par la présente note d’information, précise les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention, notamment la tenue du registre des mesures d’isolement et de contention, par les éditeurs de logiciel. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 09/05/2022 |