Instruction interministérielle DGOS/R2/DSS/DGSCGC n° 2022-144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022.12, 2022-05-31) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCE ; AMBULANCIER ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; ENTREPRISE ; GARDES ET ASTREINTES ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME ; SAMU ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Par la présente instruction, le ministre de l’intérieur, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’économie, des finances et de la relance exposent les modalités de réorganisation de la réponse des entreprises de transport sanitaire aux demandes urgentes du service d’aide médicale urgente (SAMU) et apportent des outils méthodologiques aux acteurs pour mener à bien cette réorganisation, afin notamment de diminuer les carences ambulancières. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 13/05/2022 |