Instruction n° DGOS/PF1/2022/90 du 30 mars 2022 relative au déploiement des programmations régionales de projets d’investissement dans le cadre du plan de relance issu du Ségur de la santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022.11, 13/05/2022) |
Mots-clés : | UNION EUROPEENNE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction concerne les grands principes d'instruction des projets dans le cadre du déploiement du plan de relance des investissements issu du Ségur de la santé sur le volet sanitaire, les modalités de suivi des stratégies régionales d'investissement dans le cadre du COPIL de l'investissement sanitaire et les exigences spécifiques du refinancement européen. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 30/03/2022 |