Instruction ° DGOS/R1/2022/93 du 4 avril 2022 relative aux consignes d'évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l'année 2022
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022.10, 2022-04-29) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction vise à demander aux agences régionales de santé de procéder à la notification des tarifs journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre l'année 2022, issus de la tarification nationale journalière de prestations, pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), d'hospitalisation à domicile (HAD) et de psychiatrie. Pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), il est demandé aux agences régionales de santé (ARS) de procéder à la mise à jour des tarifs journaliers de prestation (TJP) des établissements de santé au titre de l'année 2022. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 04/04/2022 |