Note d'information n° DGOS/RH3/2022/86 du 29 mars 2022 relative au dispositif de participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionné à l'article 112 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022.10, 2022-04-29) |
Mots-clés : | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La note vient informer les Centres hospitaliers universitaires (CHU), établissements employant des personnels hospitalo-universitaires titulaires, en apportant des précisions sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'abondement de leurs plans d'épargne-retraite. Elle est prise à la suite de la revalorisation de l'abondement intervenue au 1er janvier 2022. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 29/03/2022 |