Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars 2022 relative aux orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées pour l'exercice 2021
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022.10, 2022-04-29) |
Mots-clés : | COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; PRIME ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Cette instruction organise la troisième partie de campagne budgétaire 2021 visant, d'une part, à compenser les pertes de recettes d'hébergement/accompagnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des accueils de jour (AJ) liées à l'épidémie de Covid-19 et, d'autre part, à poursuivre le financement de la prime 'Grand Age'. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 24/03/2022 |