Résumé :
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Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'actualisation de l'article D. 544-3 du code de la sécurité sociale. Ce faisant, il précise les modalités réglementaires de mise en oeuvre de la nouvelle possibilité de renouveler, par dérogation au dispositif actuel, le versement de l'allocation journalière de présence parentale sur une nouvelle période de 3 ans, à l'expiration des 310 premiers jours et sans attendre le terme de la première période de 3 ans.
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