Le comité social d’établissement (CSE) : Quelques réflexions avant le (grand ?) changement
Source | GESTIONS HOSPITALIERES (n°614) |
Auteur(s) : | GEY COUE Marine, Aut. ; LARD HUCHET Brigitte de, Aut. |
Année de publication : | 2022 |
Pages : | 197-200 |
Mots-clés : | COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; |
Résumé : | Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié. Il y donc désormais des dispositions pour les trois catégories de CSE de la fonction publique hospitalière : dans les établissements publics de santé (art. L.6144-3 du code de la santé publique – CSP), dans les groupements de coopération sanitaire (GCS) de droit public (art. L.6144-3-1 CSP) et dans les établissements sociaux et médico-sociaux de droit public (art.L. 315-13 du code de l’action sociale et des familles – CASF). Dans ce décret il y a toutes les modalités pratiques de fonctionnement de l’instance qui succède au comité technique d’établissement (CTE) et au CHSCT : composition, constitution et élection des membres, fonctionnement… |
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