Arrêté du 30 mars 2022 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2021
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°91, 2022-04-17) |
Mots-clés : | ASSOCIATION D'USAGERS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; SOCIETE ; |
Résumé : | Le ministre des solidarité et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le détail des montants des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées et à des organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 30/03/2022 |