Arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°91, 2022-04-17) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BIOETHIQUE ; CRITERE ; DON ; DROIT DE LA SANTE ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 14/04/2022 |