Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°88, 14/04/2022) |
Mots-clés : | EDUCATION NATIONALE ; CITOYENNETE ; ECOLE ; EDUCATION ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ELEVE ; ENVIRONNEMENT ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le premier ministre modifie plusieurs dispositions de la partie réglementaire du code de l'éducation pour préciser le fonctionnement du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 12/04/2022 |