Résumé :
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Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie certaines dispositions des annexes des arrêtés du 11 août 2021 destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins et pris dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé. Il reporte la date de fin de la période de réception des demandes de référencement des solutions logicielles auprès de l'Agence du numérique en santé au 15 juin 2022, en précisant les exigences de complétude du dossier à cette date, et tire les conséquences de ce report en termes de validité des commandes sous conditions de référencement conclues antérieurement à la publication du présent arrêté. Il prévoit également la possibilité pour l'Agence du numérique en santé, à l'approche de la date de fermeture, d'autoriser les éditeurs encore en attente de leur décision de référencement, à s'enrôler de façon anticipée auprès du guichet de financement. Enfin, il positionne une date limite au 31 août 2022 pour les réponses à apporter par les éditeurs à d'éventuelles demandes de compléments de l'Agence du numérique en santé postérieurement à la soumission de leur dossier.
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