Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°79, 2022-04-03) |
Mots-clés : | ACCESSIBILITE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCOMPAGNEMENT ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONDITION D'EXERCICE ; COUT ; DEVELOPPEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INDEMNITE ; MANAGEMENT ; NEGOCIATION ; NUMERIQUE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENT ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La ministre de la transformation et de la fonction publiques publie l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et conclu (pour une durée indéterminée) entre son ministère et divers organismes concernés par la négociation et les accords collectifs dans la fonction publique. Elle précise que, d'une part, cet accord pourra évidemment être révisé et dénoncé selon les dispositions en vigueur prévues par la loi à la date de révision ou de dénonciation et, d'autre part, les évolutions réglementaires induites par le présent accord seront prises dans le délai de six mois suivant sa signature. |
Nature du texte officiel : | ACCORD |
Date du texte officiel : | 03/04/2022 |