Avis n° A-2022-5 de la la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur l'effectivité des droits fondamentaux en prison
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°79, 2022-04-03) |
Mots-clés : | COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCESSIBILITE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; DROIT ; |
Résumé : | Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) regrette l'absence d'une véritable amélioration dans le respect de la dignité humaine des personnes détenues. Par suite, elle formule 20 recommandations à l'attention des pouvoirs publics afin, d'une part, de renforcer le respect des droits fondamentaux des personnes détenues et, d'autre part, de repenser les politiques pénale et pénitentiaire de l'entrée en détention à la sortie. |
Nature du texte officiel : | AVIS |
Date du texte officiel : | 24/03/2022 |