Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation du référentiel relatif à l'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques et morales, et à l'identification électronique des usagers des services numériques en santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°77, 2022-04-01) |
Mots-clés : | AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; NUMERIQUE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé approuve le référentiel de sécurité relatif à l'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 28/03/2022 |