Note d'information interministérielle n° SGMCAS/DSS/1A/DGCS/3B/CNSA/2022/12 du 14 janvier 2022 relative à la prévention des départs non souhaités des personnes en situation de handicap en établissement médico-social wallon
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022.8, 31/03/2022) |
Mots-clés : | BELGIQUE ; CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; REGION HAUTS DE FRANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; RELATION INTERNATIONALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La note informe sur le conventionnement des établissements wallons qui accueillent des adultes en situation de handicap mis en oeuvre à compter de 2021 par l’Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de- France et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing. Elle revient sur les moyens qui permettent de maîtriser le circuit d’orientation vers les établissements wallons et rappelle l’importance de s’appuyer sur l’ensemble des leviers de l’offre médico-sociale pour prévenir les départs non souhaités vers la Wallonie. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 14/01/2022 |