Résumé :
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Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé apporte quelques modifications aux dipsoistions de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique, sur lequel les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à usage humain sont tenues de rendre publics l'objet précis, la date, le bénéficiaire direct, le bénéficiaire final et le montant des conventions, notamment de celles relatives à la conduite de travaux d'évaluation de la sécurité, de vigilance ou de recherche biomédicale, qu'elles concluent avec un certain nombre de cocontractants évoluant dans le milieu de la santé régulièrement énumérés.
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