Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°64, 2022-03-17) |
Mots-clés : | DEPENSES DE SANTE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent les nouveaux montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 14/03/2022 |