Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Suivi, prescriptions et orientation de patients atteints de la maladie d'Alzheimer ou une affection apparentée par une infirmière en lieu et place du médecin »
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°64, 2022-03-17) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PRESCRIPTION INFIRMIERE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; REGLEMENTATION ; SOIN DE SUIVI ; SOIN INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « suivi, prescriptions et orientation de patients atteints de la maladie d'Alzheimer ou une affection apparentée par une infirmière en lieu et place du médecin », sur le territoire national dans les conditions prévues aux articles L. 4011-1, L. 4011-2 et L. 4011-3 du code de la santé publique. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 14/03/2022 |