Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°61, 13/03/2022) |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le décret de mise en œuvre de la fusion des instances médicales en conseil médical et simplification de son organisation et fonctionnement |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 11/03/2022 |