Décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°55, 2022-03-06) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DONNEE PERSONNELLE ; ESSAI CLINIQUE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; INFORMATION ; MEDICAMENT ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RECHERCHE INTERVENTIONNELLE ; SCIENCES ; |
Résumé : | Le texte précise les modalités relatives à l'évaluation des recherches impliquant la personne humaine et des essais cliniques de médicament, ainsi que le fonctionnement des comités de protection des personnes. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 04/03/2022 |