Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°52, 2022-03-03) |
Mots-clés : | ACTIVITE PHYSIQUE ; ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ASSURANCE MALADIE ; CERTIFICAT MEDICAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEMOCRATIE ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LEGISLATION ; MALADIE CHRONIQUE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SPORT ; SOCIETE ; |
Résumé : | Modifiant tant le code du sport que d'autres codes (de l'action sociale et des familles, de la santé publique, du commerce, de l'éducation, de la propriété des personnes publiques, et de l'urbanisme), le président de la République promulgue la présente loi visant à démocratiser le sport par le développement de la pratique d'activités physiques et sportives et d'activités physiques adaptées pour le plus grand nombre, et aussi par le renouvellement du cadre de la gouvernance des instances sportives et du modèle économique sportif en France. |
Nature du texte officiel : | LOI |
Date du texte officiel : | 02/03/2022 |