Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°51, 2022-03-02) |
Mots-clés : | AUTORISATION D'EXERCICE ; DECHET HOSPITALIER ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé prolongent la durée de l'autorisation de l'expérimentation de la valorisation de la matière des déchets issus du prétraitement par désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés jusque le 31 janvier 2027. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 22/02/2022 |