Arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°48, 2022-02-26) |
Mots-clés : | FONCTIONNEMENT ; NUMERIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; OUTIL NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe la composition et les règles de fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 24/02/2022 |