Décret n° 2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°42, 2022-02-19) |
Mots-clés : | NOUVELLE CALEDONIE ; TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; ECOLE ; ECOLE MATERNELLE ; ELEVE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; MASQUE DE PROTECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre décrète la suppression du dernier alinéa de l'article 36 du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021, et ce afin de libérer les personnels des écoles maternelles, les personnels et élèves des écoles élémentaires, les personnels des structures d'accueil des enfants de 6 à 10 ans, ces mêmes enfants et leurs représentants légaux de l'obligation du port d'un masque de protection dans les espaces extérieurs de ces établissements. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 18/02/2022 |