Instruction n° SGMCAS/Pôle Santé ARS/2022/39 du 9 février 2022 relative à l'organisation du Ministère des solidarités et de la santé pour la mise en oeuvre de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022.3, 2022-02-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENT ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ; |
Résumé : | L'instruction détaille les modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi du 24 août 2021 en tant qu'elles concernent le ministère des solidarités et de la santé. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 09/02/2022 |