Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°38, 2022-02-15) |
Mots-clés : | AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INTERDICTION ; POLLUTION ; PREVENTION ; RADIOACTIVITE ; RADIOPROTECTION ; REGLEMENTATION ; SANTE ENVIRONNEMENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ; |
Résumé : | Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre fixe les prescriptions que doivent respecter les exploitants d'une installation soumise à autorisation environnementale pour permettre par dérogation la valorisation de substances provenant d'une activité nucléaire lorsque celles-ci sont contaminées, activées ou susceptibles de l'être par des radionucléides mis en œuvre ou générés par l'activité nucléaire. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 14/02/2022 |