Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant pour l'exercice 2022 du financement de l'Agence de la biomédecine
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°36, 2022-02-12) |
Mots-clés : | AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ; |
Résumé : | Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation versée à l'Agence de la biomédecine pour l'année 2022 en le fixant à 47 580 000 €. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 28/01/2022 |