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Résumé :
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Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent la nouvelle date butoir (6 mars 2022) de la période applicable au versement d'une indemnité compensatrice aux fonctionnaires hospitaliers disposant d'un solde de congés annuels ou de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail (RTT) dus et non pris à la suite d'une décision de refus de congés motivée par des raisons de service liées à la lutte contre l'épidémie de covid-19, dans la limite de 10 jours indemnisés. Ils fixent également la date butoir (6 mai 2022) à laquelle chaque agent disposant de jours de congés annuels ou de repos au titre de la RTT exprime son choix entre les trois options s'offrant à lui : reporter ces jours, bénéficier de l'indemnité compensatrice, ou alimenter son compte-épargne temps (CET).
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